Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à compter du 1er mars 2025
A compter du samedi 1er mars 2025, tout fonctionnaire en congé de maladie ordinaire (CMO) percevra 90 % de son traitement durant les trois premiers mois de son arrêt, en remplacement de la rémunération intégrale auparavant en vigueur. Cette modification significative des conditions de rémunération du congé de maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale s'impose aux collectivités et est inscrite dans l’article 189 de la loi de finances pour 2025, promulguée le 15 février au Journal officiel.
La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 entérine cette réduction d’indemnisation. A compter du 1er mars 2025, les fonctionnaires ne percevront plus que 90 % de leur traitement pendant les trois premiers mois de leur congé maladie, contre une prise en charge intégrale auparavant (hors application d’un jour de carence qui demeure lors de chaque arrêt de travail). Cette baisse impactera également les primes et indemnités calculées en fonction du traitement, aggravant ainsi la perte de revenus des agents concernés.
L’entrée en vigueur de cette mesure ne nécessite pas la publication d’un décret d’application pour les fonctionnaires.
Une disposition équivalente est désormais prévue pour les agents contractuels.
