Chèques déjeuners

Le Conseil Communautaire du 17 octobre 2003, par la délibération n°03.115 a décidé d’attribuer des
Titres-Restaurant aux agents de Moulins Communauté.

L’attribution des titres restaurant est comptabilisée sur la base d’une moyenne mensuelle de jours de présence.

Pour déterminer le nombre de titres restaurant à commander pour un agent, un état des absences du mois précédent est déduit du nombre de jours du mois pour lequel la commande est effectuée. Retrouvez tous les détails dans la note en fin de page !

La valeur faciale d’un titre restaurant est de 6.00 € dont 50 % pris en charge par la collectivité et 50 %
par l’agent.

Selon la législation, un ticket restaurant ne peut être attribué que lorsqu’une pause repas est incluse
entre 2 périodes de travail dans une même journée.
Cependant il n’est possible d’attribuer qu’un seul titre-restaurant par jour travaillé et par agent.

Les titres restaurants sont valables du 01 janvier au 31 décembre de l’année en cours avec une
tolérance d’utilisation jusqu’au 31 janvier de l’année suivante, sachant que certains restaurateurs
peuvent ne plus les accepter.

Vous souhaitez bénéficier des titres restaurant, remplissez le formulaire présent en fin de page et renvoyer le à l'adresse suivante : ressourceshumaines@agglo-moulins.fr

Besoin d'un renseignement, contactez-nous au 04 15 35 10 71.