RIFSEEP

Les primes et indemnités - Le R.I.F.S.E.E.P

(Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel).

Le régime indemnitaire est une composante facultative de la rémunération de l’agent public. Il s’applique potentiellement à tous les agents publics mais excluent les salariés de droit privé. Il est soumis aux principes de parité avec les agents de l’Etat, de légalité et d’égalité. Il prend désormais la forme généralisée du RIFSEEP. Seuls un nombre restreint de cadres d’emplois disposent d’un régime indemnitaire distinct et seules quelques primes demeurent soumises à des règles spécifiques.

Il se définit comme un complément facultatif de rémunération. Il remplace progressivement l’ensemble des primes et indemnités existantes attribuées par les collectivités territoriales et leurs établissements. Il s’applique à l’ensemble des agents publics à l’exception des salariés relevant du Code du travail. Il est versé dans le respect du principe de légalité (existence d’un texte législatif ou réglementaire) et dans la limite des montants versés aux agents de l’Etat (principe de parité).

Définition du régime indemnitaire

L’employeur public peut compléter le salaire de base (appelé traitement indiciaire) de son agent en lui octroyant des primes et indemnités. Ces primes et indemnités forment le « régime indemnitaire ».

Le régime indemnitaire se définit ainsi comme un complément de rémunération distinct des éléments obligatoires que sont:

• Le traitement indiciaire,
• Le Supplément Familial de Traitement (S.F.T.),
• L’indemnité de résidence,
• La Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.).

Intérêts du régime indemnitaire

Le traitement de base d’un agent (titulaire, stagiaire, contractuel de droit public) de la Fonction Publique Territoriale n’est pas négociable : il est fixé réglementairement en fonction du grade et de l’échelon détenus par l’agent ou de celui fixé avec l’agent contractuel lors de la conclusion du contrat.

Principes d’organisation du régime indemnitaire s'articule autour de 4 axes : 

• Le caractère facultatif
• Le principe de légalité
• Le principe d’égalité
• Le principe de parité

L'ensemble des informations sont regroupées dans "l'accord relatif à la mise en place du RIFSEEP du 1er juillet 2021" disponible ci-dessous.