Accident de service

L'ACCIDENT DE SERVICE : A QUOI CA SERT ET COMMENT LE DECLARER ?

L’ACCIDENT DE SERVICE

De manière générale, un accident de service correspond à l’apparition d’un
événement soudain qui entraîne une atteinte à l’état de santé de la victime.
Il se caractérise essentiellement par trois critères :
               ▪ L’évènement arrivant pendant et sur le lieu de travail, un fait
                 déterminé qu’il est possible de décrire et de dater ;
               ▪ Le caractère soudain de cet évènement, qui a lieu dans un court
                  laps de temps ;
               ▪ L’atteinte à l’état de santé de l’agent.

L’ACCIDENT DE TRAJET

Il est considéré comme accident de service. Il s’agit d’un accident survenu
à un agent pendant le trajet d’aller et de retour entre : la résidence
principale et le lieu de travail ou le lieu de travail et le lieu où l’agent prend
habituellement ses repas. Le parcours ne doit pas être interrompu ou
détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux
nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

LES 3 ETAPES ESSENTIELLES DE LA DECLARATION :

• Déclarer l'accident en complétant le formulaire ;
• Consulter un médecin ;
• Faire parvenir le formulaire complété au service des ressources humaines.

RAPPEL : SI VOUS ETES TITULAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, NE DONNER PAS VOTRE CARTE VITALE, DEMANDEZ VOTRE BON DE PRISE EN CHARGE AU SERVICE RH PUIS FAITES LE REMPLIR PAR CHACUN DES PRATICIENS RENCONTRÉS.

LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DOIT ETRE SYSTEMATIQUEMENT INFORMÉE !

Retrouvez l'ensemble des documents nécessaires ci-dessous !